3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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L’entreprise H24 TRAVAUX, représentée par son dirigeant légal Yaya Siby est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet (notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, documents, icônes, documents, méthodes de formation, contenus des formations et sons). Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HAUSSMANN 2.0, marque déposée de l’entreprise H24 TRAVAUX, représentée par son dirigeant légal Yaya Siby.

A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.